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avocat en droit du travail à Charleville-Mézières
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Près de 800000 euros pour 29 ex-Tecsom

5 JUILLET 2017

C’est un énième rebondissement dans le dossier Tecsom, le fabricant de moquette de Glaire. Trois ans après la liquidation judiciaire de cette société à la suite de sa reprise par G Groupe X, 29 ex-salariés de Tecsom, dont 24 défendus par Me Xavier Médeau, vont percevoir au total près de 800 000 euros de dommages et intérêt. Cela a été confirmé hier par un arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Reims qui a ainsi confirmé le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières le 13 juillet 2016. Cette instance avait chiffré les dommages et intérêts autour de 400 000 euros. En 2014, une partie des salariés avait demandé l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi au titre « que le critère de la qualité professionnelle n’avait pas été pris en compte ». Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait d’abord rejeté leur requête avant que la cour d’appel administrative n’annule le plan social. Cette décision avait été confirmée par le Conseil d’État. C’est dans ce contexte que la cour d’appel vient de rendre son jugement. Les 800 000 euros vont être réglés par L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires. (AGS)

B.M.