La Cour de cassation tranche en faveur des ex-salariés de Sopal à Givet

21 OCTOBRE 2015

Les anciens salariés de l’usine Sopal à Givet n’auront pas à rembourser 1,2 million d’euros que le groupe Gascogne avait été condamné à leur verser.

La fin d’un feuilleton judiciaire qui aura duré sept ans. La Cour de cassation a rejeté le 14 octobre le pourvoi du groupe Gascogne, qui employait cinquante-six salariés à l’usine Sopal de Givet. Elle confirme ainsi un arrêt de la Cour d’appel, pris en novembre 2013, et qui condamnait l’entreprise à verser au total 1,2 million d’euros à ses anciens salariés. Plus d’un an après cette décision, chacun avait reçu entre 4 000 et 40 000 euros, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et de sa difficulté à retrouver un emploi. Une somme qu’ils auraient dû rembourser si la Cour de cassation ne leur avait pas donné raison. « Certains n’avaient pas voulu du chèque tant que ce n’était pas sûr, raconte Xavier Médeau, l’avocat des salariés. D’autres l’ont placé, d’autres l’ont sûrement dépensé. »

Il y a sept ans jour pour jour, ce 21 octobre 2015, que Gascogne annonçait la fermeture de l’usine qui fabriquait du papier gommé, pour les timbres notamment. Les salariés s’étaient alors mis en grève et la direction avait quitté les lieux en laissant les installations hors service. Deux mois d’arrêt de travail s’en suivent dans une usine inutilisable, le salaire de cette période fait donc partie des indemnités. « Leur stratégie de défense dès le départ était de dire que la grève était pour protester contre l’abandon, reprend l’avocat. C’était satisfaisant. C’est super rare que des heures de grève soient obtenues en justice. »

La Cour reconnaît aussi que les licenciements économiques qui ont suivi n’étaient pas justifiés. « Ce qui est rageant, c’est qu’on a beau avoir trois fois raison, ils ont toujours perdu leur travail », conclut Me Médeau.